Mentions légales et politique de confidentialité

Mentions légales
Personne morale :
Raison sociale : DESSINS PLUS
Adresse : 11 LA PROUTIERE, 85150 SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS
Téléphone : 06 03 54 20 45
E-mail : dessinsplus1@orange.fr
N°Siret : 51869174600037
Hébergement :
Raison sociale : OVH
SAS au capital de 500 K€
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont NOM DE
L’ENTREPRISE utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant,
lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : lasrdh.fr (ci-après le «
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complétée à tout moment par La SRDH, notamment en vue de se conformer à toute évolution
législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise
à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent
l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte
régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre
connaissance de ses éventuelles modifications.
1. DONNÉES PERSONNELLES
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de NOM DE L’ENTREPRISE sans
communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes
en aucune manière obligé de transmettre ces informations à NOM DE L’ENTREPRISE. Néanmoins,
en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services
que vous avez demandé. A ce titre en effet, NOM DE L’ENTREPRISE peut être amené dans certains
cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone,
entreprise et fonction (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces
informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par NOM DE L’ENTREPRISE, aux
fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection
Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés
du 6 janvier 1978 modifiée, NOM DE L’ENTREPRISE vous informe des points suivants :
• Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’entreprise NOM DE L’ENTREPRISE, ayant son siège social à
NOM DE LA VILLE – France. Tél. : METTRE LE TEL.
• Finalités du traitement
NOM DE L’ENTREPRISE est susceptible de traiter vos Informations Personnelles : (a) aux fins de
vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de la
Newsletter, offre commerciale, etc.) ; et/ou (b) aux fins de recueillir des informations nous
permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ;
et/ou (c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs à La SRDH,
incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.
• Destinataires
Seul NOM DE L’ENTREPRISE est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce
soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous
traitants auxquels NOM DE L’ENTREPRISE fait appel (vous trouverez de plus amples informations
à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni NOM DE L’ENTREPRISE, ni l’un quelconque de ses sous
traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et
Utilisateurs de son Site.
• Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par NOM DE L’ENTREPRISE uniquement pour le
temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout
état de cause excéder 24 mois.
• Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez
exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1.
• Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en
raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère
personnel qui incombe à NOM DE L’ENTREPRISE, vous êtes informé que votre demande sera
traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production
d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique
dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée
par écrit). NOM DE L’ENTREPRISE vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer
aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou
systématique). Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre
droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous
trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission
Nationale
de
l’Informatique
et
des
Libertés
: https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
• Droit de rectification des données
(la
«
CNIL
»)
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le
verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas
échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Également, vous pouvez définir des
directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après
votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en
considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires. Pour vous
aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour
le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande
écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1 vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un
modèle de courrier élaboré par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des
donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
• Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient
utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition
par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous
trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL
: https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site
internet
• Délais de réponse
La SRDH s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute
autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser
1 mois à compter de la réception de votre demande.
• Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que NOM DE L’ENTREPRISE ne respecte pas ses obligations au regard de vos
Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité
compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une
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par
voie
électronique
: https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
1. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
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Lors de votre première connexion sur le site web de NOM DE L’ENTREPRISE, vous êtes avertis par
un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont
susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique
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œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble
des cookies présents sur notre site web, leur finalité (partie I.) et vous donne la marche à suivre
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• Informations générales sur les cookies présents sur le site de NOM DE L’ENTREPRISE
NOM DE L’ENTREPRISE, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation
d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous
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de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres
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communication auprès de tiers sauf lorsque NOM DE L’ENTREPRISE a obtenu au préalable votre
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d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître. Pour mieux
vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau
listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web de NOM DE
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Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment Lors de votre première
connexion sur le site web de NOM DE L’ENTREPRISE, une bannière présentant brièvement des
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exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir
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1. Les cookies exemptés de consentement
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des
Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans
la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour
finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit
notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de
charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont
intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par NOM DE
L’ENTREPRISE.
1. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement
Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans
la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.
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politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie
regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment PIWIK), les cookies publicitaires
(auxquels NOM DE L’ENTREPRISE n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux
sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn). Les cookies de mesure
d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers
éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent
à l’amélioration de l’ergonomie du site web de NOM DE L’ENTREPRISE. Un outil de mesure
d’audience est utilisé sur le présent site internet :
• Google Analytics dont la politique de confidentialité est disponible (uniquement en
anglais) à partir du lien suivant : https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA
Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social
concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager
facilement une partie du contenu publié sur le site de NOM DE L’ENTREPRISE, notamment par
l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Quatre types
de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le site de NOM DE L’ENTREPRISE:
• Facebook, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur
le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/
• Twitter, dont vous trouverez les options dédiées au contrôle ou à la restriction de
l’utilisation
des cookies ainsi que la politique d’utilisation des cookies
: https://support.twitter.com/articles/20170518#
• YouTube, dont vous trouverez l’aide nécessaire pour supprimer les cookies à partir du navigateur Google Chrome en cliquant sur le suivant : https://support.google.com/youtube/answer/32050?hl=fr mais également la politique complète lien en matière de cookies à partir : https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/cookies/
du lien suivant
• Google Plus, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant : https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/cookies/
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La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.
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